L'arrêté du 28 décembre 1998 fixant le modèle S1114b du formulaire « déclaration en vue de l'immatriculation des retraités et de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux conventionnés » devenu obsolète qui était enregistré sous les numéros Cerfa 11171* 01 pour le formulaire et 50530 #01 pour la notice explicative, est abrogé.