Décision n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC1730005S

Texte n°81

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SARL Com.Radio et publiée au Journal officiel de la République française.