Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TRAA1723247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/24/TRAA1723247A/jo/article_21

Texte n°29

Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes

Article 21


L'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic international est abrogé.