Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

Version INITIALE

NOR : MTRT1716161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/16/MTRT1716161A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2017.