ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
NOR : MTRT1716161A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/16/MTRT1716161A/jo/article_snum1
Texte n°28