Article 6
L'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenobleest abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1724866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/13/TRER1724866A/jo/article_6
Texte n°3
L'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenobleest abrogé.
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