Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Version INITIALE

NOR : TRER1724866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/13/TRER1724866A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.