Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1728268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAP1728268A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 octobre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Société française la croix bleue ;
- Confédération syndicale des familles (CSF) ;
- Familles rurales - fédération nationale ;
- Fédération nationale des déficients et transplantés hépatiques (TRANSHEPATE).


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 20 novembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).