Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SSAP1728268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAP1728268A/jo/texte
JORF n°0244 du 18 octobre 2017
Texte n° 15
Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 septembre 2017,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Association française du syndrome de RETT.


  • Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 octobre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Société française la croix bleue ;
    - Confédération syndicale des familles (CSF) ;
    - Familles rurales - fédération nationale ;
    - Fédération nationale des déficients et transplantés hépatiques (TRANSHEPATE).


    Est renouvelé pour cinq ans à compter du 20 novembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
    - Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano

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