Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Association française du syndrome de RETT.
Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1728268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAP1728268A/jo/article_1
Texte n°15