Arrêté du 9 octobre 2017 relatif au réseau des référents déontologues prévu à l'article L. 4122-10 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1709017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/ARMH1709017A/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Le rapporteur général de la commission de déontologie des militaires anime le réseau des référents déontologues et formule toute recommandation de nature à préciser les conditions d'application des obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles L. 4122-2 à L. 4122-10 du code de la défense.