Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Version INITIALE

NOR : ARMH1728237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/29/ARMH1728237A/jo/article_2

Texte n°15