Arrêté du 6 octobre 2017 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : EAEF1728302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/6/EAEF1728302A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 6 octobre 2017, l'association « Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger », sise 11, rue Georges-Saché, 75014 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Bulgarie.