Article 3
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1705339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705339A/jo/article_3
Texte n°67
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) est abrogé.
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