Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705339A/jo/article_2

Texte n°67

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 26,20 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,31 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,96 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,06 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,42 %.