Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/5/MTRT1705339A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).