Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
NOR : ARMH1726344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/1/ARMH1726344A/jo/article_2
Texte n°23