L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24.-En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux figurant en ses annexes sont prorogés pour une durée de trois ans. »