Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TRAA1726928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/TRAA1726928A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.