Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille

Version INITIALE

NOR : TRAA1726928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/TRAA1726928A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


L'arrêté du 4 avril 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.