Article 3
L'arrêté du 4 avril 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1726928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/TRAA1726928A/jo/article_3
Texte n°45
L'arrêté du 4 avril 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
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