Article 3
L'arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
République
Française
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NOR : TRAA1726924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/TRAA1726924A/jo/article_3
Texte n°42
L'arrêté du 28 octobre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
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