Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Paris, en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : TRAA1726924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/2/TRAA1726924A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), Manuel d'Information Aéronautique, dans la partie En-Route (ENR) - ENR 2.3 - Régions de contrôle terminales (TMA).