Article 12
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR : ARMH1717063D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/10/ARMH1717063D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/10/2017-1461/jo/article_12
Texte n°3