Article 10
A l'article 8, les mots : « de la catégorie particulière mentionné à l'article 5 ci-dessus » sont remplacés par le mot : « étrangers ».
Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
NOR : ARMH1717063D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/10/ARMH1717063D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/10/2017-1461/jo/article_10
Texte n°3