Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : ARMH1717063D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/10/ARMH1717063D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/10/2017-1461/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-En vue de son admission, tout candidat étranger doit justifier :
« 1° Qu'il n'est pas de nationalité française à la date de dépôt du dossier de candidature ;
« 2° Qu'il a moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ;
« 3° Qu'il remplit les conditions d'aptitude physique fixées par le ministre de la défense. ».