Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK1725899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/26/TREK1725899A/jo/article_1
Texte n°1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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