Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 7 novembre 2017.