Décision n° 2017-722 du 20 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Version INITIALE

NOR : CSAC1727994S

Texte n°112

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 ;
Vu les informations communiquées par la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
    L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter du 7 novembre 2017.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et
      polarisation [c]

      LES ALLUES 1
      Le Villard
      1271
      1 W (1)
      24 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      8
      90
      7
      180
      2
      270
      19

      10
      7
      100
      6
      190
      4
      280
      18

      20
      7
      110
      4
      200
      7
      290
      20

      30
      7
      120
      2
      210
      10
      300
      22

      40
      7
      130
      1
      220
      16
      310
      25

      50
      8
      140
      0
      230
      20
      320
      17

      60
      10
      150
      0
      240
      22
      330
      13

      70
      10
      160
      0
      250
      22
      340
      10

      80
      9
      170
      1
      260
      21
      350
      9

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 20 septembre 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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