Article 4
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2017 portant inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal AXIUM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1727199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/27/SSAS1727199A/jo/article_4
Texte n°8