Arrêté du 27 septembre 2017 portant inscription du système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal AXIUM de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1727199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/27/SSAS1727199A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4, rubrique « C) Neurostimulateur médullaire non rechargeable », dans la rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France SAS (ST. JUDE) » est ajouté le produit suivant :


CODE
NOMENCLATURE

3411761
Système implantable de stimulation ganglion spinal, ST JUDE, AXIUM, électrode
Kit sonde électrode quadripolaire implantable pour système implantable de stimulation ganglion spinal, ST JUDE, AXIUM
REFERENCES PRISE EN CHARGE
- 50 cm : ref MN20450-50A
- 90 cm : ref MN20450-90A
Date de fin de prise en charge : 31 septembre 2022.