Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPAB1725011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/18/CPAB1725011A/jo/article_2
Texte n°10