Décision du 28 septembre 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Version INITIALE

NOR : MICC1726867S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/28/MICC1726867S/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),
Décide :


  • La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    1° Après le dixième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 8-1. Mme Anne DOPFFER, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris”) » ;
    2° Le neuvième alinéa de l'article 2 de la décision est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « 8. M. Fernando SUAREZ SAN PABLO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Centre de recherche et de restauration des musées de France” ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2017.


V. Berjot

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