Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : CPAP1726942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/25/CPAP1726942A/jo/article_2

Texte n°30