Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : CPAP1726942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/25/CPAP1726942A/jo/texte

Texte n°30


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers),
Arrête :


  • Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus de l'action sociale sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES CORRESPONDANTS « CHORUS »


      Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

      - Mme Colette Guiot, inspectrice des finances publiques et son adjointe, Mme Christine Gamez, attachée d'administration.

      Pour la région Bourgogne - Franche-Comté

      - Mme Colette Hugot, inspectrice des finances publiques.

      Pour la région Bretagne

      - M. Bertrand Gauton, attaché d'administration.

      Pour la région Centre-Val de Loire et les départements de la Vienne, de Charente-Maritime, de Charente et des Deux-Sèvres

      - Mme Fabienne Rabussier-Masif, attachée d'administration.

      Pour la région Grand-Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM)

      - Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée principale d'administration.

      Pour la région Hauts-de-France

      - M. Michel Desreumaux, attaché d'administration.

      Pour la région Ile-de-France

      - Mme Maryline Elie, attachée d'administration.

      Pour la région Normandie

      - M. Jean-Pierre Dugouchet, ingénieur mécanicien électricien de classe normal.

      Pour la région de la Nouvelle Aquitaine, à l'exception des départements de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne

      - Mme Delphine Asserin, attachée d'administration.

      Pour la région Occitanie

      - Mme Nicole Casanove, attachée principale d'administration.

      Pour la région des Pays de la Loire et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

      - Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée principale d'administration.

      Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

      - M. Michel Kotlicki, attaché d'administration.


    • ANNEXE II
      LISTE DES ASSISTANTS « CHORUS »


      Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

      - M. Yannick Joly, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
      - Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle du service commun des laboratoires ;
      - Mme Véronique Lassure, contrôleuse principale des finances publiques ;
      - Mme Monique Sabathier, secrétaire administrative de classe supérieure.

      Pour la région Bourgogne - Franche-Comté

      - Mme Annick Crétet, adjointe administrative principale de 1re classe ;
      - M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques.

      Pour la région Bretagne

      - Mme Corinne Glaçon, secrétaire administrative de classe normale ;
      - Mme Valérie Le Helley, secrétaire administrative de classe normale ;
      - Mme Patricia Tellier, secrétaire administrative de classe supérieure.

      Pour la région Centre-Val de Loire et les départements de la Vienne, de Charente-Maritime, de Charente et des Deux-Sèvres

      - Mme Anne Debiard, contrôleuse principale des finances publiques, à compter du 1er août 2017 ;
      - Mme Monique Goubon, contrôleuse des finances publiques de 1ère classe, jusqu'au 31 août 2017 ;
      - Mme Jany Montigaud, secrétaire administrative de classe normale.

      Pour la région Grand-Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM)

      - Mme Patricia Felden-Bregler, contrôleuse principale des finances publiques ;
      - Mme Christine Lazare, contrôleuse principale des finances publiques ;
      - Mme Isabelle Leroy, contrôleuse des finances publiques de 2ème classe ;
      - Mme Régine Wagner, agente de constatation principale de 1ère classe des douanes et des droits indirects.

      Pour la région Hauts-de-France

      - Mme Annie Buchet, agente administrative principale des finances publiques 1ère classe ;
      - Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirects ;
      - Mme Madeleine Raingard, contrôleuse principale des finances publiques.

      Pour la région Ile-de-France

      - Mme Marie-Laure Donatien, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ;
      - Mme Dominique Latapie, contrôleuse principale des finances publiques ;
      - Mme Danielle Le Normand, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
      - M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

      Pour la région Normandie

      - Mme Sandra Catherine, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
      - M. Jean-Pascal Estrade, adjoint administratif principal de 1re classe.

      Pour la région de la Nouvelle Aquitaine, à l'exception des départements de la Charente, Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne

      - Mme Danielle Charré, contrôleuse principale des finances publiques ;
      - Mme Evelyne Cout, adjointe administrative principale de 1re classe ;
      - M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

      Pour la région Occitanie

      - Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale ;
      - M. Christophe Marandet, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
      - Mme Guylaine Routier, secrétaire administrative de classe supérieure.

      Pour la région des Pays de la Loire et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse

      - M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques ;
      - Mme Régine Spéciel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

      Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

      - Mme Lucie Estrabaut, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirects ;
      - M. Alain Leblanc, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
      - M. Daniel Stripoli, contrôleur principal des finances publiques.


Fait le 25 septembre 2017.


I. Braun-Lemaire