Article 1
Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales Chorus de l'action sociale sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
NOR : CPAP1726942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/25/CPAP1726942A/jo/article_1
Texte n°30