Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2017 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Vincennes
NOR : TERL1715725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/28/TERL1715725A/jo/article_2
Texte n°19