Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 13 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML1724877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/ARML1724877A/jo/article_2
Texte n°17