Article 1
Pour des besoins de préservation d'installations Défense spécifiques, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML1724877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/ARML1724877A/jo/article_1
Texte n°17
Pour des besoins de préservation d'installations Défense spécifiques, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris.
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