Arrêté du 13 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML1724877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/13/ARML1724877A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Pour des besoins de préservation d'installations Défense spécifiques, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Brétigny (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris.