Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie)
NOR : INTJ1725698S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/18/INTJ1725698S/jo/article_2
Texte n°2