Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires

Version INITIALE

NOR : SSAR1713353D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1713353D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1380/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux emplois d'ingénieur principal d'études sanitaires et d'ingénieur d'études sanitaires sont supprimées.