Article 2
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux emplois d'ingénieur principal d'études sanitaires et d'ingénieur d'études sanitaires sont supprimées.
République
Française
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NOR : SSAR1713353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1713353D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1380/jo/article_2
Texte n°24
Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au E du III du 3 de la section « Affaires sociales », les lignes relatives aux emplois d'ingénieur principal d'études sanitaires et d'ingénieur d'études sanitaires sont supprimées.
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