Décret n° 2017-1380 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires

Version INITIALE

NOR : SSAR1713353D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1713353D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1380/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études sanitaires est fixé ainsi qu'il suit :



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