Article 3
L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR1713353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1713353D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1380/jo/article_3
Texte n°24
L'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.