Article 15
A l'article 3, les mots : « le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant huit échelons » sont remplacés par les mots : « le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons ».
Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH1701340D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1701340D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1374/jo/article_15
Texte n°18