Article 3
I.-Dans le tableau de l'article 11 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé :
1° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade d'officier greffier en chef, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ;
2° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade d'officier greffier en chef, est insérée la ligne suivante :
«
Officier greffier en chef | 5e échelon | Après 7 ans de grade |
».
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade d'officier greffier principal sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Officier greffier principal | 2e échelon exceptionnel | Après 4 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). | |
4e échelon | Après 7 ans de grade | ||
3e échelon | Après 3 ans de grade | ||
2e échelon | Après 1 an de grade | ||
1er échelon | Avant 1 an de grade |
».
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade d'officier greffier principal sont remplacées par les lignes suivantes :
«
Officier greffier principal | 2e échelon exceptionnel | Après 4 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). | |
5e échelon | Après 9 ans de grade | ||
4e échelon | Après 7 ans de grade | ||
3e échelon | Après 3 ans de grade | ||
2e échelon | Après 1 an de grade | ||
1er échelon | Avant 1 an de grade |
».