Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 34)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre (Article 1)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime (Article 2)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire (Article 3)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (Article 4)
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine (Articles 5 à 7)
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (Articles 8 à 10)
Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences (Articles 11 à 13)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (Articles 14 à 16)
Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement (Articles 17 à 19)
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (Articles 20 à 22)
Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (Articles 23 à 25)
Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (Articles 26 à 28)
Chapitre XIII : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (Articles 29 à 31)
Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences (Articles 32 à 34)
Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 35 à 38)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 39 à 40)
Article 40
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.