Décision n° 2017/43/Montagne d'Or/3 du 6 septembre 2017 relative au projet de mine d'or en Guyane

Version INITIALE

NOR : CNPX1725609S

Texte n°34

Article 3


Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux, économiques, sociaux et environnementaux, et accessible à tous, sera présenté à la CNDP avant l'ouverture du débat public.