Décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017 relative au projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Version INITIALE


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de la directrice de l'énergie du ministère de la transition écologique et solidaire du 10 août 2017 et le dossier annexé ;
Considérant que :
- dans le cadre législatif constitué par la loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015, il convient d'associer les citoyens à l'élaboration des priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie ;
- les enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui s'attachent à ce programme sont très importants ;
- les délais pour réviser cette programmation sont restreints, la programmation pluriannuelle de l'énergie devant être révisée avant le 1er janvier 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie fera l'objet d'un débat public qui se tiendra au premier trimestre 2018.
    La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2017.


Le président,
C. Leyrit