Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des concours d'internat organisés par le Centre national de gestion
NOR : SSAN1723731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/10/SSAN1723731A/jo/article_6
Texte n°5