Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 11 septembre 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
NOR : AGRS1725080S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/11/AGRS1725080S/jo/article_2
Texte n°29