Décision du 11 septembre 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS1725080S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/9/11/AGRS1725080S/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le 1 de l'article 3 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Adeline Croyère et Mme Joëlle Guyot, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation. ».